J.O. 233 du 6 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400387A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2004, M. Demaret (Sylvain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en détachement et placé auprès du conseil régional des Pays de la Loire en qualité de directeur général adjoint, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2004.